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Code minier 2003 1 Sénégal Code minier 2003 Loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 [NB - Loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Modifiée par la loi n°2012-32 du 31 décembre 2012] Titre 1 - Dispositions générales Chapitre 1 - Définitions Art.1.-Au sens du présent Code minier, les termes suivants signifient :
African Mining Society Forage et minage En savoir plus African Mining Society Experience En savoir plus African Mining Society Politique Qualité En savoir plus African Mining Society, Senegal Des équipes …
Pièces de rechange et service minier SMT. SMT Africa offre une vaste gamme de pièces de rechange et de maintenance de premier ordre pour les produits miniers en Afrique. Nous …
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202422;Comment le Sénégal perd-il de l’argent dans l’exploitation des ressources naturelles ? C’est à cette interrogation que Legs-Africa à chercher à répondre dans une étude. Selon le Think tank, les chiffres du secteur des industries extractives en sont éloquents au détriment de l’intérêt général sénégalais.
Conventions minières publiées (Voir au niveau de chaque onglet) DECRET n° 2008-160 en date du 27 février 2008 portant renouvellement du décret n° 99-1021 du 19 octobre 1999 accordant une concession minière pour l’exploitation des phosphates de chaux de Tobène Sud aux Industries chimiques du Sénégal (I.C.S.).
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Le Sénégal a adopté en fin d’année dernière la loi N°2016-32 du 08 Novembre 2016 portant Code Minier, après un processus participatif et inclusif qui aura duré trois années.. L’application de cette nouvelle loi portant code minier nécessite tout d’abord un décret d’application pour régir les titres miniers durant toute leur durée de vie : élection de …
La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée clans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d1nvestissements miniers. Ce Code minier a permis d1nsuffler au secteur minier sénégalais un
97;Le Ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Entreprises, Moustapha DIOP et le Ministre en charge du suivi du Plan Sénégal Emergent, Abdou Karim FOFANA, ont procédé ce lundi 05 septembre , au lancement officiel des travaux du LAB, atelier intensif de structuration du projet phare « Hub minier régional », …
ARTICLE PREMIER - Au sens du présent Code minier, les termes suivants signifient : 1. « État » : La République du Sénégal. 2. « Territoire de la République du Sénégal » : la partie terrestre de la République du Sénégal ainsi que les zones maritimes sénégalaises qui comprennent les eaux territoriales et son plateau continental
L’industrie du phosphate de Taïba au Sénégal : front minier et tensions locales . View full-text. Article. Full-text available.
Article premier. - Au sens du présent Code minier, les termes suivants signifient : 1. « Etat » : La République du Sénégal. 2. « Territoire de la République du Sénégal » : la partie terrestre de la République du Sénégal ainsi que les zones maritimes sénégalaises qui
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819;Objectif : la reprise dans le domaine du textile au Sénégal Environ 80 % de sa production sont destinés à l’export (principalement vers le Maroc et quelques pays européens), les 20 % restants sont vendus à ce qui reste de l’industrie textile locale et à …
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Directive C/DIR 3/05/09 en date du 27 mai 2009 portant sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier. Cependant, la Directive établit des règles générales concernant la fiscalité du secteur minier, contrairement au Code minier Communautaire de l’UEMOA qui a été adopté sous forme de Règlement.