Loi n ° 49.17 relative à l''évaluation environnementale; Décret n ° 2.19.721 portant création du Comité national du changement climatique et de la biodiversité; La loi n° 13-03 …
WhatsAppGet PriceGet A QuoteSix années après la mise en place de la stratégie de développement du secteur minier national 2013-2025, une évaluation à mi-parcours de ladite stratégie a été réalisée, en 2019, et ce, au …
WhatsAppGet PriceGet A QuoteLa Stratégie Nationale Energétique vise un taux de 52% de puissance électrique en énergie renouvelable et une économie d’énergie de 20% d’ici 2030. Le Plan Solaire Marocain table sur l’installation d’une capacité de 2 000 MW d’énergie solaire en 2020. La puissance installée actuellement a atteint plus de 680 MW.
WhatsAppGet PriceGet A QuoteTextes en vigueur Loi Cadre Evaluation environnementale Gouvernance Biodiversité et milieux Pollution MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET DU …
WhatsAppGet PriceGet A Quote831;Cet article a pour objet d’analyser les pratiques environnementales des entreprises labélisées au Maroc: la gestion des déchets, la réhabilitation des carrières, …
WhatsAppGet PriceGet A Quotemanquements au regard des obligations environnementales de certaines compagnies minières concernant les modalités de gestion des rejets polluants dans l’atmosphère3. 1 Rapport ITIE 2020 publié en décembre 2 Voir, notamment FIDH, L’exploitation minière et les droits humains au Mali, Septembre 2007
WhatsAppGet PriceGet A Quote20171228;réflexion sur les questions environnementales liées au continent africain dont e l Maroc constitue un des pays les plus performants économiquement (COP 22, …
WhatsAppGet PriceGet A QuoteProjet de loi n°75.20 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies relative à l''établissement à Rabat au Royaume du Maroc du Bureau du programme de lutte contre le terrorisme et la formation en Afrique relevant du Bureau des Nations Unies de lutte contre le terrorisme, fait le 6 octobre 2020
WhatsAppGet PriceGet A Quote76;L’évaluation environnementale stratégique a fait son entrée dans le droit marocain en vertu de la loi 49-17 publiée au Bulletin officiel en date du 13 août 2020, en conformité avec les prescriptions de la loi-cadre portant Charte nationale de l’environnement et du développement durable. Cependant, avant l’adoption de cette loi, un projet de loi …
WhatsAppGet PriceGet A QuoteCes lois visent à protéger l''environnement et à promouvoir le développement durable. Voici quelques-unes des lois et réglementations les plus importantes : Loi sur l''eau et les …
WhatsAppGet PriceGet A QuoteousResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)Un engagement fort !Assurer un développement durable tout en respectant les lois et les attentes des parties prenantes, une stratégie qui confirme son im. ortance au sein des entreprises marocaines désirant gagner en maturité. Aujourd’hui, en agissant de façon responsable sur des axes
WhatsAppGet PriceGet A Quote201111;The Saghro massif, located in the northeast of the Moroccan Anti-Atlas belt, is a highly mineralized area with rich deposits of precious and base metals (Mouttaqi et al. 2011; Tuduri et al.
WhatsAppGet PriceGet A Quotewww.Droit-Afrique.com Maroc Loi relative à la protection de l’environnement 1/14 Maroc Loi relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement Loi n°11-03 promulguée par le dahir n°1-03-59 du 12 mai 2003 Chapitre 1 - Dispositions générales Section 1 - Objectifs et principes géné-raux Art.1.-
WhatsAppGet PriceGet A QuoteLa commission des Infrastructures, de l''Energie, des Mines et de l''Environnement à la Chambre des Représentants a approuvé, le 17 mai , à l''unanimité le projet de loi n° 40-19 …
WhatsAppGet PriceGet A Quote622;Le cadre juridique sera révisé, notamment le texte modifiant la loi 33-13 relative aux mines, qui est finalisé et qui sera bientôt discuté en Conseil de gouvernement.
WhatsAppGet PriceGet A QuoteAu Maroc, plusieurs initiatives ont été prises ces dernières années pour la labellisation des bâtiments. Aussi, la mise en place d’une réglementation acoustique et thermique au Maroc est de nature à renforcer ces initiatives. Au niveau institutionnel, beaucoup d’organismes se préoccupent de ces questions et les
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