La modification de Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), entrée en vigueur le 23 mars , a amorcé la mise en œuvre progressive d’un nouveau régime d’autorisation …
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914;Selon le ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, les recettes directes au budget de l’État engendrées par le secteur des mines sont passés de 430,92 milliards de francs CFA (707 millions de dollars) en à 540,98 milliards de FCFA (888 millions de dollars) en , soit une augmentation de 25,54%. Pierre Ouédraogo
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ORDONNANCE-LOI 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures. – Les articles 1 à 78 ont été abrogés par la loi 007-2002 du 11 juillet 2002 à l’exception toutefois des dispositions applicables aux hydrocarbures (art. 79 et suivants). TITRE I er PRINCIPES GÉNÉRAUX. Art. 1 er.
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En effet, l’article 33 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures a modifié l’article L.4111-1 du code du travail et rend applicable dans les carrières,mais également les mines, les dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail issues de la 4e
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La loi du 21 avril 1810 sur les mines, les minières et les carrières est rendue exécutoire a la Guyane française, sous les modifications suivantes : Art. 2. (art. 5, 7, 28 et 38.) Un …
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931.15 L. carrières Art. 10 1 Le département peut demander d''autres pi èces et études à joindre au dossier d''en- quête publique, compte tenu de l''ampleur des travaux d''extraction et des particula-rités locales. Art. 11 1 Lorsque le projet porte sur l''exploitation d''une partie d''un gisement dont l''existen- ce est prouvée et dont les limites sont connues ou …
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914;Selon le ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, les recettes directes au budget de l’État engendrées par le secteur des mines sont passés de 430,92 …
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5 Introduction La Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, adoptée en juin 2008, a incorporé dans la Loi sur les compétences municipales (LCM) des dispositions rendant obligatoire, à compter du 1er janvier 2009, la perception par les instances municipales de droits auprès des exploitants de carrières et de sablières.
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Journal officiel. Loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les carrières. Imprimer. Copier le texte. Loi du 21 avril 1810 concernant les mines, les minières et les …
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Loi sur les mines, les minières et les carrières. 21 avril 1810. Mine de la Grillatié ouverte en 1837 à Blaye-les-Mines (Tarn). Huile sur toile de Lefait. La propriété minière a longtemps fait l’objet, en France, d’une législation particulière, celle de la concession faite à des exploitants contre une redevance, la différenciant
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Art. 1. Sont réputés carrières tous les gisements naturels, exondés ou immergés, de subs-tances utilisées dans l''économie, existant dans le sein de la terre ou à sa surface et qui ne sont pas classés dans les lois sur les mines A ou les hydrocarbures B (par exemple les gisements de pierre, de gravier, de sable, de marne, de glaise ou
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Loi sur les mines et les carrières (LMiCa)1) Etat au 1er août 2014 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, A défaut d''une entente amiable entre les …
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Article 1 : La présente loi portant code minier au Burkina Faso a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du Burkina Faso.
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1 ;Il s’agit du dossier numéro 97 et 98 portant respectivement sur la loi du code minier au Burkina Faso et celui relatif au contenu local dans le domaine minier au Burkina Faso. Cette loi a été votée à l’unanimité par les 69 votants présents à l’hémicycle. des mines et carrières, ce projet de loi vise à avoir un instrument
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CODE MINIER CAMEROUN 2016. Loi cadre-gestion de l’environnement. Loi sur le développement des gaz associés en anglais. LOI portant régime du transport par pipeline. LOI réglementation de substances explosives et des détonateurs au Cameroun. LOI REGISSANT LES APPAREILS A PRESSION DE GAZ ET A PRESSION DE VAPEUR …
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201653;6 / CARRIÈRES ET ENVIRONNEMENT. La loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1) est le produit d''une lente maturation et de discussions engagées bien avant le dépôt sur le bureau de l''Assemblée nationale, le 22 mai 1 990, de la proposition dont elle est issue (2). La perspective d''une réforme fut en effet envisagée …
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1211;Malgré les acquis, des défis restent à relever dans un contexte d’insécurité. « Ces défis nous condamnent à faire des saces. Je juge satisfaisant le bilan annuel des activités menées au cours de l’année et j’espère de mieux pour l’année 2024 » a laissé entendre le ministre de l’Energie des Mines et des Carrières.
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Loi sur les mines, les minières et les carrières. 21 avril 1810. Mine de la Grillatié ouverte en 1837 à Blaye-les-Mines (Tarn). Huile sur toile de Lefait. La propriété minière a longtemps fait l’objet, en France, d’une législation particulière, celle de la concession …
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201653;6 / CARRIÈRES ET ENVIRONNEMENT. La loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1) est le produit d''une lente maturation et de discussions …
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2024510;Descriptif. Les projets de textes relatifs aux substances de mines, aux substances de carrières en mer, aux gites géothermiques et aux stockages souterrains qui vous sont soumis constituent l’une des briques de la réforme du code minier initiée par la loi n°-1104 du 22 août portant lutte contre le dérèglement climatique et …
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914;Selon le ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, les recettes directes au budget de l’État engendrées par le secteur des mines sont passés de 430,92 milliards de francs CFA (707 millions de dollars) en à 540,98 milliards de FCFA (888 millions de dollars) en , soit une augmentation de 25,54%. Pierre Ouédraogo
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Le présent arrêté réglemente l’exploitation de gravières. L’article 1er établit que l''ouverture de toute nouvelle exploitation de sables et graviers est subordonnée à une autorisation du Département de la santé publique.Cette autorisation fixe les mesures à prendre pour la sauvegarde de l''hygiène et de la sécurité publique et n''est délivrée que si l''exploitation …
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201653;6 / CARRIÈRES ET ENVIRONNEMENT. La loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières (1) est le produit d''une lente maturation et de discussions …
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LES MINES ET LES CARRIÈRES: UN APERÇU — GÉNÉRALITÉS SUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES. Norman S. Jennings. Les minéraux et les produits qui en sont dérivés sont à la base de la plupart des industries. L’exploitation de gisements minéraux se pratique sous une forme ou une autre dans presque tous les pays du …
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DROIT ADMINISTRATIF - MINES ET CARRIÈRES. ministre de l''Environnement a ajouté une disposition de caractère réglementaire interdisant de façon absolue l''ouverture de …
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