PREFACE: le cadastre minier, pierre angulaire de la gestion du secteur minier La « Vision 2035 » ainsi que le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) confirment tous deux le secteur minier comme un pilier de l’économie et comme une priorité nationale. Le Cameroun dispose en
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108;Dans la continuité de l’évaluation de l’état d’avancement des différents projets d’exploitation minière annoncée par le Président de la République son excellence …
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1115;Voici les innovations du Code minier du Cameroun. Le texte soumis pour examen devant les parlementaires est constitué de 200 articles. Il vise à promouvoir les investissements et à contribuer au développement économique et social du pays. Le gouvernement vient de soumettre sur la table des parlementaires, un projet de loi portant …
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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Ces régimes réservent un traitement fiscal préférentiel aux entreprises agréées qui réalisent des investissements productifs au Cameroun. Les avantages consacrés ici sont : l’exonération des droits d’enregistrement et de mutation ; la réduction de 50% de l’Impôt sur les Sociétés (IS), de l’IRPP et de l’IRCM ;
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du Cameroun, et la construction d’un terminal miné- projet minier de Mbalam-Nabeba depuis près de 10. matériel au centre de santé de Mbalam.
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14;La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de
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les permis miniers de la Région de l''Est du Cameroun depuis 2003 (Source : enquêtes de terrain, août 2015). La publication du nouveau code minier de 2001 et sa révis ion en 2010.
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926;Cameroun - Congo: Accélération des concertations du gigantesque projet minier, pose de la première pierre sous peu
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procédés manuels et peu mécanisés» (Code minier camerounais, 2001). Elle est centrée surtout sur l¶or alluvionnaire généralement localisée au bord des cours deau. Dans la plupart des pays de l¶Afrique subsaharienne et au Cameroun en particulier, l¶exploitation artisanale de l¶or est largement répandue.
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927;La mise en œuvre du mégaprojet d’exploitation conjointe des gisements du minerai de fer d’Avima, Badondo et Nabeba a fait l’objet d’une importante réunion tripartite Congo/Cameroun
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2001416;Art. 1 — (1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun.Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l''exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et …
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2019530;Au Cameroun, un vivier de projets miniers. Le démarrage des opérations du port en eau profonde de Kribi, en , a permis de remettre au goût du jour les …
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98;Michel Bissou : Le secteur minier du Cameroun, si l’on se réfère au Code minier qui a été publié en 2016, si l’on se base sur le fait que les projets miniers industriels pour la plupart (fer de Mbalam, de Nkout et des Mamelles de Kribi, diamant de Mobilong, nickel-cobalt-manganèse de Lomié, etc.) ne sont pas encore effectifs, on peut
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Le Cameroun est un pays doté d’un potentiel minier non négligeable, toutefois, son exploitation n’a démarré que tardivement. La publication du nouveau code minier de 2001 et sa révision en 2010 mettent en évidence une volonté des décideurs de réguler ce secteur, lequel était jusqu’ici régi par la vieille loi de 1964.
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2) Les dispositions de la présente loi s’appliquent sur toute l’étendue du territoire de la République du Cameroun, dans les eaux territoriales, la zone éco-nomique exclusive et sur le plateau continental. 3) Les hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que les schistes bitumineux font l’objet de lois particu-lières. Art.2.-.
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