96;L’exploitation minière à l’Est Cameroun: permis miniers Figure 4 : autorisation artisanale dans Région de L’Est ( WW …
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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En effet, c’est au début de l’année 2005 qu’on va assister à une réelle implication de l’exploitation minière au Cameroun avec une véritable légalisation du secteur, dont les enjeux impliquent la mise en application de la loi n°0012001 du …
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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1 Les efforts du gouvernement pour organiser l’exploitation minière artisanale au Cameroun ont abouti ; 2 Acronyme du projet intitulé : « …
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La junior-minière britannique Oriole Resources a annoncé le 26 février 2024 avoir relancé les travaux d’exploration d’or sur son projet Mbé, situé... Mines Ciment : Cimaf en voie de tripler sa production au Cameroun avec la mise en …
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20161214;ARTICLE 1er.- La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. ARTICLE 2.- La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements
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Ces conflits se traduisent entre autres par : le chevauchement des zones d’exploitation forestière et des zones minières; la pression sur les terres observée entre les agro-industries et les
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Rédigé par Jean-Pierre Messina (stagiaire/ étudiant au CRESA Forêts-Bois) Page i Exploitation minière en zone forestière au Cameroun Bénéficiaire : CIRAD Financé par : SCAC-Libreville
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LE SECTEUR MINIER AU CAMEROUN : L’exploitation artisanale et mécanisée de l’or www.aca-expertise.com Liste des tableaux page Tableau 1 : Constitution de l’actionnariat et incitations à l’investissement par type d’exploitation minière 8 Tableau 2 : quelques grands projets d’investissement dans le secteur des mines au Cameroun. 9
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mutations socio-environnementales induites par l’exploitation minière à Bétaré-Oya, Est-Cameroun. VertigO, 19(1). Résumé de l''article La région de l’Est Cameroun concentre la grande part de ressources minières prouvées et potentielles du pays. Elle est actuellement le principal foyer de
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surtout sur l¶or alluvionnaire généralement localisée au bord des cours deau. Dans la plupart des pays de l¶Afrique subsaharienne et au Cameroun en particulier, l¶exploitation artisanale de l¶or est largement répandue. Ainsi, dans les zones minières camerounaises, à l¶instar de celle RESUME Lexploitation artisanale de lor est une
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La mine au Cameroun connaît une profonde mutation. La nouvelle politique publique du Ce contenu doit être détaillé et doit figurer sur la convention minière. Le législateur exige que l’exploitation des ressources soit accompagnée des retombées économiques, sociales, culturelles, industrielles et technologiques dans la localité
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201522;Le Cameroun a aussi adhéré au Processus de Kimberley afin de garantir une meilleure transparence dans l''exploitation de diamants. dans le secteur formel. Un décret datant d''août 2014 permet au CAPAM de prélever une taxe directe de 15 % sur la production minière artisanale peu Des données sur le secteur extractif existent au
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213;Dans un rapport publié en sur la mine artisanale semi-mécanisée au Cameroun, l’organisation camerounaise Centre pour l’Environnement et le Développement (CED), révèle que cette activité …
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2 Le cadre juridique d ’exercice de l activité minière au Cameroun La législation sur la gestion des questions minières au Cameroun est très dense et 2.1 Une diversification des substances relevant de l’exploitation minière au Cameroun Le Code minier camerounais en son article 4 organise l’activité minière qui regroupe
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89;D’après l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), le Cameroun a jusqu’au 1er avril pour implémenter une douzaine de mesures correctives dans le secteur des industries extractives. L e Cameroun a un fort potentiel géologique pour nombre de minéraux. Selon des statistiques, seulement 40% du …
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108;Dans la continuité de l’évaluation de l’état d’avancement des différents projets d’exploitation minière annoncée par le Président de la République son excellence Paul BIYA lors de son adresse à la nation le 31 décembre dernier, le Professeur Fuh Calistus Gentry, Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique …
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DE LA CONVENTION MINIERE. Article 16 — (1) En vue du développement et de l''exploitation d''une découverte minière ou de leur financement, une Convention minière est conclue entre le titulaire du permis de recherche et l''Etat. Ladite convention comprend notamment les dispositions relatives :
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Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.
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DE LA CONVENTION MINIERE. Article 16 — (1) En vue du développement et de l''exploitation d''une découverte minière ou de leur financement, une Convention minière est conclue entre le titulaire du permis de recherche et l''Etat. Ladite convention comprend notamment les dispositions relatives :
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Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de permis, …
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2 Introduction L’exploitation minière, industrielle ou artisanale soit-elle, comporte des dangers et risques d’accident ou d’atteinte à la santé pour les travailleurs. À ce sujet, l
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