afférentes. Bien que soumise à une règlementation encadrée par le code minier de 2016, l’exploitation des carrières de sable et de gravier au Cameroun est néanmoins en veilleuse administrativement et économiquement depuis 1964. Cette situation est à mettre à l’actif d’un mécanisme d’exploitation
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98;(Investir au Cameroun) - Le niveau global des investissements au Cameroun a progressé de 3,5% au cours des trois premiers mois de l’année . Selon le rapport de l’Institut national de la statistique (INS), qui révèle ce chiffre, cette performance correspond à une contribution de 0,7 point au PIB du Cameroun sur la période.
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Droits des tiers. Les populations riveraines aux UFA sont impliqués dans la mise en œuvre de l’aménagement au travers 2 structures organisationnelles : les Comités Paysans-Forêts (CPF), qui sont créés sous l’impulsion de l’administration forestière, et les Comités de Suivi du Plan d’Aménagement (CSPA), qui peuvent être mis en place par les entreprises (qui …
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215;Comptes rendus Aujourd’hui à 17:57 Une carrière est un lieu où sont extraits des matériaux de construction tel que la pierre, le sable ou différents minéraux non métalliques ou carbonifère. Les ressources minérales issues de ces carrières sont des dons de la nature qui doivent profiter à tout le monde, à toute la communauté dans …
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Le nouveau Code a innové en prenant en compte ce standard car, à côté des sanctions pénales qu’il a augmentées, il a crée des sanctions administratives à la violation du droit minier. Il a également crée une police judiciaire spéciale. 1) …
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201191;L’EXPLOITATION DES CARRIERES Décret N° 90/1477 du 9 Novembre 1990 Le Président de la République, VU la Constitution ; VU la loi n° 64/LF/3 du 6 avril …
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant Code minier] Titre 1 ‐ Dispositions générales Chapitre 1 ‐ De l’objet et du domaine d’application Art.1.‐La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la
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119;Le propriétaire a la jouissance du sous-sol qu’il est libre d’exploiter ou de faire exploiter conformément à l’article 552 du code civil qui dispose que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous ».Une exception existe pour les substances de mines, définies à l’article L.111-1 du code minier, pour lesquelles le propriétaire n’a …
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311;37 entreprises minières artisanales en activité au Cameroun viennent de signer avec le Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), des conventions en vue de l’obtention des financements. Les bénéficiaires opèrent dans quatre domaines précis. Il s’agit de la transformation de l’argile, la taille des pierres, l’extraction du sable...
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2024115;L’objectif de cette étude est de questionner l’histoire des mécanismes d’exploitation qui entourent l’activité du sable et du gravier et d’apprécier l’efficacité de la gouvernance des taxes y afférentes. Bien que soumise à une règlementation encadrée par le code minier de 2016, l’exploitation des carrières de sable et de gravier au …
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Droits des tiers. Les populations riveraines aux UFA sont impliqués dans la mise en œuvre de l’aménagement au travers 2 structures organisationnelles : les Comités Paysans-Forêts (CPF), qui sont créés sous l’impulsion de l’administration forestière, et les Comités de Suivi du Plan d’Aménagement (CSPA), qui peuvent être mis en place par les entreprises (qui ne sont pas …
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L’amélioration de la collecte de la valeur ajoutée (les taxes) Le nouveau code a assujetti les retraits des titres miniers et autres autorisations et transactions au paiement d’un droit …
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Le Cameroun est favorable à l’exploitation minière, pour promouvoir le développement national. Cette option a entraîné la création de nouvelles égories de permis, intermédiaires entre la mine industrielle et l’artisanat minier : la petite mine, et la mine artisanale semi-mécanisée.
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2020121;(Investir au Cameroun) - L’administration camerounaise, à travers le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), travaillera avec l’entreprise Business Facilities Corporation (BFC), pour avoir une …
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www.droit‐afrique.com Cameroun Code minier 2016 1 Cameroun Code minier 2016 Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 [NB ‐ Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016 portant …
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décelée 250m. au-delà de Dans le domaine hydrobiologique enfin, les méfaits exploitations des en lit mineur ou des rejets de certaines carrières sont bien connus tant par leurs …
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2024122;Le gouvernement camerounais veut accroître la production nationale de l’or et a déjà la solution toute trouvée pour y arriver. C’est du moins ce qu’il faut retenir de la rencontre du 17 janvier dernier entre le ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), Fuh Calistus...
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v. La fiscalité locale : cas de l’exploitation des carrières de graviers dans les communes de la région du Centre. La pierre d’achoppement ? (CRADEC, 2015) vi. Suivi de la …
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412;Les populations riveraines des carrières d’après la loi ont droit à l’indemnisation du fait des pertes qu’elles pourraient subir à cause de l’exploitation …
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2024216;(Investir au Cameroun) - Lors d’une conférence de presse, tenue ce 15 février, le ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique (Minmidt), Fuh Calistus Gentry, a annoncé que la 4 e Convention internationale des mines et expositions du Cameroun (Cimec) se tiendra du 22 au 24 mai prochain à Yaoundé. « …
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