Art. 10 : Tout titulaire d’un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d’un domicile au Cameroun. S’il ne réside pas lui-même au Cameroun, il doit y élire domicile chez son …
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YAOUNDÉ, Cameroun – Un chantier minier tombé en ruine se trouve au cœur de la localité d’Akak I, à la périphérie de Yaoundé la capitale camerounaise. Le site de cette carrière jadis …
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Actualités. Actes. Lois. Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant code minier du Cameroun. Imprimer. Tweet. Télécharger l''intégralité de la Loi (pdf) < Précédent.
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De plus, dans sa vision d’émergence économique à l’horizon 2035 (MINMIDT, 2001 ; MINEPAT, 2009), le gouvernement camerounais a fait de l’exploitation des ressources minières, l’un des
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Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. …
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Partage des revenus miniers : des mesures incitatives. Commentaires - mercredi, 19 septembre 2012 16:31. (Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des revenus
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Historique du code minier au Cameroun. Le code minier au Cameroun a connu plusieurs révisions au fil des années. En 2001, une nouvelle version du code minier a été adoptée pour promouvoir les investissements dans le secteur minier.Par la suite, des amendements ont été apportés en 2010 afin d''assurer une meilleure gouvernance des ressources …
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EXTERHUM AFRICA est un contractant en croissance dans le domaine des opérations industrielles, minières, carrières, BTP et PME. Nous fournissons des équipements miniers de …
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Art. 10 : Tout titulaire d’un titre minier émis en vertu de la présente loi doit justifier d’un domicile au Cameroun. S’il ne réside pas lui-même au Cameroun, il doit y élire domicile chez son représentant dont il fait connaître l’identité et les qualifications à …
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Il est placé au Cameroun sous la tutelle du Ministre des mines et • Il radie l’inscription du Périmètre minier ou de carrière sur la carte cadastrale. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES DE REFERENCE Loi N° 2016/017 du …
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922;Aurélie Mokam et Cyrille Tsikam, chercheurs. A un jet de pierre de la frontière centrafricaine, Kombo Laka et ses environs sont en effet une illustration vivante du problème de gouvernance que connaît le secteur minier au Cameroun. Dans cette localité enclavée où il n’y a, ni eau potable, ni électricité et où le réseau
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Africa. SMT est le premier distributeur et partenaire après-vente pour l’industrie de l’équipement et du transport. Chez SMT, nos clients sont notre priorité et nous les plaçons au cœur de …
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94;Portail du Cadastre Minier du Cameroun. Site officiel du Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier . Suivez aussi la page Facebook. ITIE. Initiative pour la …
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Le secteur minier artisanal avant l'indépendance a contribué à 11-20% du PIB. Les riches potentialités du soussol camerounais attirent beaucoup d’investisseurs étrangers avec plus de …
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20161214;dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. 2 ARTICLE 3.-(1) Les dispositions de la présente loi …
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Au Cameroun, un vivier de projets miniers. Le démarrage des opérations du port en eau profonde de Kribi, en , a permis de remettre au goût du jour les projets miniers …
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Neuf ou usagé, nous avons l’équipement qu’il vous faut. Chez Terapro Construction, vous retrouverez un vaste inventaire d’équipements spécialement conçus pour les travaux miniers. …
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En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. Les contribuables du secteur …
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20201030;Le but étant d’accroître les recettes minières et valoriser le secteur des mines artisanales dans 16 communes au Cameroun. L’Adamaoua, à elle seule, compte 12 communes minières dont Ngan-Ha, Mbé, Martap, Ngaoundéré 2ème, Djohong, Meiganga, Tignère, Ngaoundal, Kontcha, Banyo, Mayo-Darlé et Bankim. Les objectifs de cette …
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STRATEGIE MINISTERIELLE. Le Cameroun dispose d’importantes ressources minières très peu exploitées. La contribution du secteur minier (hors pétrole) dans le PIB reste encore marginale (moins de 1%). Dans sa vision de long terme (2035), le Cameroun entend accéder au rang de pays émergent doté d’un secteur industriel et minier fort.
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20161214;dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. 2 ARTICLE 3.-(1) Les dispositions de la présente loi s’appliquent sur toute l’étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone Activité de carrière: opérations de
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de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun. Opération minière : activité de l''artisanat minier et de l''exploitation artisanale semi mécanisée, de reconnaissance, de …
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Tractafric Equipment Cameroun | 32,234 followers on LinkedIn. Spécialiste de l''équipement industriel, minier et BTP, leader au Cameroun et en Afrique Centrale | Tractafric Equipment Cameroun est le représentant exclusif de au Cameroun. L''activité de Tractafric Equipment Cameroun inclut la vente de matériel neuf …
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2002326;Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier. toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière est soumise au paiement d''un
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