Règles relatives au contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) 39 5. Garanties financières liées aux marchés de travaux privés 43 6. Grands principes assurantiels 49 Risques et litiges liés à l’exécution des travaux (principes) 50 1. Risques et litiges à l’égard du maître de l’ouvrage 60 2. Risques et litiges à l
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