2013131;33 La compagnie prend toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que :. a) les travaux d’entretien accomplis à son usine de traitement ne causent pas de dommages à l’environnement ni ne constituent un danger pour la sécurité des personnes qui soient plus grands que les dommages ou le danger normalement associés à des …
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La base de données SOITEAU est un outil de gestion qui permet aux municipalités et aux MRC de faire l’inventaire et le suivi des dispositifs de traitement des eaux usées soumis au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. SOITEAU permet, entre autres, de consigner les données relatives aux résidences …
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Règlement sur les permis d''exploitation d''usines de transformation du bois, RLRQ c A-18.1, r 8 Règlement sur les permis d''exploitation d''usines de transformation du bois, RLRQ c A-18.1, r 8, Partie IV «Déclaration du titulaire d’un permis d’usine sur la véracité des renseignements fournis dans le registre»;
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4 Guide d’application du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les principes de base qui encadrent la gestion des eaux de procédé rejetées dans l’environnement ou dans un égout pluvial sont les suivants : •
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Règlement d’application du Règlement sur le traitement d’informations pour la coopération policière internationale. 80ème session de l’Assemblée générale, résolution …
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53 (1) Lorsqu’elle construit, exploite ou cesse d’exploiter une usine de traitement, la compagnie ou son mandataire inspecte les travaux de construction, d’exploitation ou de …
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Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement (DORS/2003-39) Règlement correctif modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie (DORS/2020-50) Ordonnances connexes. Dépôt des manuels des mesures d’urgence (2015-03-26)
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Usines de traitement de minerai de chromite CDE Notre débourbeur à palettes RotoMax convient au traitement du minerai de chromite contenant de l''argile. Le processus de …
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Le Règlement correctif visant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement, DORS/2013-17, a été publié le mercredi, 13 février 2013 dans la Gazette du Canada Partie II, Vol. 147, n o 4, pages 363 à 368.
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617;Les différentes méthodes de traitement de la chromite. Les différentes méthodes de traitement de la chromite Utilisation du chrome Le chrome est utilisé …
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AFFICHER LA TABLE DES MATIÈRES. chapitre Q-2, r. 48. Règlement sur les usines de béton bitumineux. Loi sur la qualité de l’environnement. ( chapitre Q-2, a. 95.1). Loi …
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De 1985 à 2020, la qualité des effluents des usines de pâtes et papiers rejetés directement dans l''environnement s''est améliorée. Les tests effectués pour déterminer la toxicité ont satisfait aux normes réglementaires 25 % du temps en 1985 et 97,4 % du temps en 2020. En 1985, les tests effectués pour déterminer la demande
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Rapport annuel de 2019 sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers. Rapport d''étape sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers 2012. Registre de la Loi sur les pêches. Guide technique de l''étude de suivi des effets sur l''environnement (ESEE), 2010 (PDF; 3,70 Mo)
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2013131;39 La compagnie doit satisfaire aux exigences suivantes :. a) disposer d’installations de communication permettant d’assurer l’exploitation sécuritaire et efficace de l’usine de traitement et pouvant servir dans des situations d’urgence; b) conserver, conformément au programme de traitement et de conservation des dossiers prévu à …
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Le Règlement correctif visant le Règlement de l’Office national de l’énergie sur les usines de traitement, DORS/2013-17, a été publié le mercredi, 13 février 2013 dans la Gazette …
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Méthodes de traitement du chrome Séparation par gravité du chrome. Les principales méthodes d''extraction du chrome sont les suivantes processus de séparation par gravité et de séparation magnétique.L''équipement d''extraction par gravité du minerai de chrome comprend le séparateur à jig, la table à secousses, le classificateur en spirale, le …
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3 ° un cautionnement, avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion, émis par une personne morale régie par la Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1), la Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre C-67.3) …
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423;Le minerai de chrome se trouve généralement dans la croûte terrestre sous forme de chromite, qui est un minéral foncé, noir à noir brunâtre. La chromite est composée de chrome, fonte, et l''oxygène, avec la formule chimique FeCr2O4. Le chrome est généralement extrait du minerai de chromite par divers procédés métallurgiques.
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Le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels est entré en vigueur le 1er janvier 2007 en remplacement du Règlement sur les pataugeoires et les piscines publiques. Ce règlement a pour objectif d’encadrer le suivi de la qualité de l’eau par l’application de normes de qualité, l’obligation d’effectuer des contrôles réguliers et …
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