29/06/2024 resurgence de cas de covid-19 : communique du ministere de la sante en date du 28 juin 2024.; 21/06/2024 rÉhabilitation et Équipement de onze (11) centres sociaux et de construction d’un centre social dans 08 rÉgions de la cote d’ivoire; 21/06/2024 arrÊte n° 000316 du 12 juin 2024 portant approbation du constat d’impact environnemental et …
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De 1963 à 1981, la République française dispose d’un tribunal d’exception, la Cour de sûreté de l’État (CSE), pour juger des opposants politiques. La création par l’Assemblée nationale de cette juridiction politique en janvier 1963 ne doit pas être considérée comme un acte fondateur. L’apparente nouveauté de la CSE masque en réalité un processus d
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Le 18 mars marque le 60e anniversaire de la signature des accords d''Evian, qui proclamèrent un cessez-le-feu et ouvrirent la voie à l''indépendance de l''Algérie, en juillet. (PIERRE-ALBERT
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Placée au cœur des grands moments qu'a connus la Méditerranée au cours de son histoire, l'Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide et l'épopée de l'Islam
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Présent sur tout le territoire du Québec, Teroc est votre référence en matière de concassage. Que vous soyez à la tête d’une entreprise ou gestionnaire de chantier, notre équipe se fera un plaisir d’aller à votre rencontre pour procéder au concassage de vos matériaux: pierres, béton, asphalte, brique, verre et plus encore.
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Arrêts de la Cour suprême rendus en matière commerciale et sociale; • Code de commerce • Ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce.
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20191227;La Haute Cour de la Libération. (1944-1949) Par Louis Noguères. Année : 1965. Pages : 300. Collection : Grands documents. Éditeur : Éditions de Minuit. format_quote Citer ou exporter Ajouter à ma bibliographie. add_shopping_cart Ajouter au panier - 10,99€.
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4129 avril 2020JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2511« Art. 148. — Est puni d’un emprisonnement de deux (2) ans à cinq (5) ans et d’une amende …
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Les cribles sont utilisés pour classifier les matériaux à différentes étapes du processus de concassage et de la séparation du produit final. Conçus comme un cadre non soudé avec des fonctions de vibration réglables pour différents types de matériaux, les cribles MEKA offrent une efficacité de criblage de haute qualité et fiable
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Le Président de la République, Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l''économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment son article 38 ; Vu le règlement n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les …
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Vous pouvez alors demander à une ou un juge de la Cour supérieure de rendre une ordonnance de protection en matière civile. Un organisme ou une autre personne peut aussi la demander en votre nom, si vous y consentez ou si le tribunal l’autorise. Cette ordonnance peut servir à empêcher quelqu’un : de vous blesser;
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2024311;Le palais de justice inauguré en 2015. La Cour de Cassation est la plus haute cour de justice de la République d’Haiti et le tribunal de dernier ressort. Elle est chargée de veiller à la plus stricte observation des lois en vigueur. Elle joue le rôle de conseil Supérieur de la Magistrature et de Cour Constitutionnelle par exception.
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20191227;La Haute Cour de la Libération. (1944-1949) Par Louis Noguères. Année : 1965. Pages : 300. Collection : Grands documents. Éditeur : Éditions de Minuit. format_quote Citer ou exporter Ajouter à ma bibliographie. add_shopping_cart Ajouter au panier - 10,99€.
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La santé des migrants. Bernard Lamirand revient sur l’ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale et sur son histoire. Cette réforme de grande ampleur avait pour but d’assurer des moyens d’existence et de soins à tous les citoyens. Le Conseil National de la Résistance, le Parti communiste et la CGT en sont à l
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La loi organique du 24 novembre 2014 fixe les modalités de saisine de la Haute Cour et la procédure applicable devant cette juridiction qui peut destituer le Président de la Réplique en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l''exercice de son mandat ». Elle abroge de plus l’ordonnance n° 59-1 du 2 janvier
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Indignité nationale. L'' indignité nationale est un crime créé en France par l'' ordonnance du 26 août 1944, durant la période d''épuration à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Ce crime d''une très grande gravité, commis par un militaire ou un civil durant l'' occupation allemande, est puni par la dégradation nationale, prononcée par
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Point Presse des Chefs de cour du 17 janvier ; Evénements de la cour d''appel. Retour sur l''édition de la nuit du droit; Les journées du patrimoine au palais de Justice de Toulouse; Expographie « Mots et Maux de femmes » Informations sur le fonctionnement des services de la cour d''appel de Toulouse; Evénements des juridictions
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Cours de Géologie de l''Algérie 2ème année géologie I- Les grands ensembles géologiques de l''Algérie : I-1-Introduction: prolonge à l''Ouest (Maroc) par le Haut Atlas et à l''Est par l''Atlas tunisien. Au Nord, l''Atlas tellien, domaine varié et très complexe ayant aussi des équivalents au Maroc Au Nord en bordure de la côte, ce
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE . La société coopérative agricole Uniré, société coopérative agricole, dont le siège est [Localité 1], a formé le pourvoi n° H 19-14.020 contre l''arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d''appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l''opposant :
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Le commissaire-priseur peut être commis par justice ou à la requête de particuliers pour procéder aux prisées et ventes aux enchères publiques entrant dans son domaine de …
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Cadre. La Cour militaire de justice est durant un court temps, dans la justice française, une juridiction d''exception créée pendant la guerre d''Algérie, par ordonnance du président de la République, Charles de Gaulle, en date du 1er juin 1962 1. Elle remplace alors le Haut Tribunal militaire, créé en 1961 et supprimé quelques jours
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Chapitre II - La compétence de la Haute Cour. L’ordonnance du 18 novembre, instituant une Haute Cour de Justice a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 1944. Les quatre sections qui la composent — organisation, instruction, mise en accusation, procédure et jugement — sont, pour l’essentiel, faciles à analyser. La
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Selon la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie et l’Association républicaine des anciens combattants, les guerres se commémorent à la date de l’acte de cessez-le-feu qui leur a mis fin, comme les deux Guerres Mondiales commémorées le 11 novembre (1918) et le 8 mai (1945). Selon les autres associations, au contraire
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